Juin 2013

GROUPE« ECOLOGIEPOURCROLLES »

Réforme Territoriale / Citoyenneté / Élections

Le 13 Avril 2013, a eu lieu à Grenoble une convention sur l'égalité des territoires, organisée

par Europe Écologie Les Verts, en présence notamment de Cécile DUFLOT, Ministre de l'égalité des territoires et du logementet de Jean-Jacques QUEYRANNE,Président de la région Rhône-Alpes. C'est l'occasion de revenir sur la réforme territoriale présentée le 10 Avril 2013 en conseil des ministres et de son impact au niveau local.

REFORME TERRITORIALE : UN MANQUE D'AMBITION !

La loi de décentralisation présentée initialement comme un nouvel acte fort de la décentralisation a finalement été ramenée à une dimension beaucoup moins ambitieuse. La réforme annoncée ne nécessitera pas de changement de la constitution.

Elle est découpée en trois parties :

• une première partie porte sur l'architecture générale de la réorganisation territoriale et sur la refonte du statut des métropoles

• une deuxième loi portera sur les compétences des régions et des départements

• une troisième loi enfin, portant sur les communes et les intercommunalités, mais sans que cette dernière n'ait de calendrier précis et arrêté.

Si certains volets de cette réforme vont dans le bon sens, tel que l'identification pour chaque compétence d'une collectivité « chef de fil » pour les autres, elle nous paraît manquer d'ambition sur de nombreux points.

• Il faudrait qu'elle rende les schémas régionaux prescriptifs ou opposables afin de leur donner toute leur efficacité (actuellement ce sont justes des orientations).

• Elle devrait renforcer la démocratie par plus de lisibilité pour les citoyens des compétences et mettre en place à tous les niveaux des scrutins de liste avec prime majoritaire.

• Elle devrait également renforcer le rôle des régions en leur donnant un vrai pouvoir réglementaire (adaptation des lois) et des intercommunalités devenant des collectivités de plein exercice.

• Elle devrait renforcer l'autonomie fiscale des collectivités en modifiant la structure des impôts et la péréquation.

Les principes de proximitéou desubsidiarité(mettre la décision au niveau le plus proche des citoyens tout en gardant les économies d'échelles et l'efficacité), de solidarité, d'autonomieet de démocratiedoivent primer sur le maintien du statu quo.

Cela nécessite de remettre en route de manière prioritaire la clarification nécessaire des compétences entre commune et intercommunalité.

D'autre part, la mise en place des métropoles ne doit pas être un outil de concurrence entre grandes villes pour attirer l'économie et les élites, mais un moyen de développer la solidarité et de simplifier l'organisation administrative de ces territoires urbains. Cette métropolisation ne doit pas laisser de côté les territoires péri-urbains ou ruraux, pour lesquels l'évolution de l'organisation administrative est primordiale en renforçant les niveaux intercommunaux et les régions.

QUIZZ !

2014 ?? Vous sentez-vous suffisamment informés? Ou en sont vos connaissances? Qui fait quoi ?

Un exercice ludique pour tester vos connaissances: nous vous proposons un « Quizzcitoyen » sur les compétences des différentes collectivités et les élections associées à chacune des collectivités.

A faire en famille ou avec les amis, il est distribué dans les boites aux lettres de Crolles et également disponible sur notre blog : htttp://ecologiepourcrolles.over-blog.org.

Les réponses seront accessibles sur notre blog à partir du Samedi 15 Juin.

Par ailleurs, vous souhaitez échanger et vous informer sur les différentes collectivités et leurs responsabilités, pour coproduire nos projets pour le futur de Crolles et du Grésivaudan,

participez à une rencontre le Mercredi 19 Juin à 20h30, Salle Belledonne.