réponses au quizz (partie 2) !!

7 - Mesvoisinsfont tropde bruitla nuit.

Réponses :D – jevaisdiscuteravec eux.Cela permetsouvent derégler leproblème.

B – j'appellelesmédiateursde nuit.Si ladiscussionparaîtdifficileouimpossible,dans lesmois d'étélesmédiateurspeuventaider àrésoudrele problème

C – j'appellelagendarmerie.Si aucunesolution nemarche,c'est lagendarmeriequis'occupe del'ordrepublic

Les médiateurs de nuit fonctionnent du 2 Mai au 15 Septembre. Du 2 mai au 30 juin : du mardi au jeudi de 16h à 23h et les vendredis et samedis de 17h à 24h. Du 1er juillet au 15 septembre : du mardi au samedi de 17h à 24h.

Pourcequiestdelapolicemunicipale,ellen'assurepasengénéraldeservicedenuit.Ellepeutbiensûrêtrecontactéedanstouteslesdifficultésquevousrencontrezautourdelaviedelacommune.

Pour la gendarmerie, la commune de Crolles dépend de la gendarmerie de Saint Ismier.

Enjeux :Lebruitfaitpartiedespremièresdifficultésduvivreensemble.C'estsansdoutelepremierdomaineoùilyaunetensionentremalibertéindividuelle,defairecequej'aienviedefaire,etdoncpotentiellementfairedubruit,oud'êtreaucalmeetlalibertédesautres,pouvoirapprécierlatranquilitéoufaireuneactivitébruyante.Surcesujet,ilconvientàlafoisdefaireattentionauxautres,pournepaslesgênerexcessivement,etdévelopperuneformedetoléranceauxactivitésdesautres.Enfinquanddesdifficultésapparaissent,endiscuteroutrouverdesmédiationsestessentielpournepasexacerberdesconflits.

8 - Quellecollectivités'occupe deladistributionde l'eaupotable ?

Réponse : A – Commune de Crolles

Eneffetc'estlacommunequiestresponsabledeladistributiondel'eau(commedel'assainissementdeseauxusées).D'ailleurssurlacommune,lacommunefaitappelàdeuxmodesdedistributiondifférents :unedélégationdeservicepublicauprèsdelaSergadi,sociétéd'économiemixte,pourl'ensembledelacommunesaufMontfort,etl'eauprovientduSIERG,quiestaussiunsyndicatintercommunalquiprélèvel'eaudanslavalléedelaRomanche.SurMontfortc'estlesyndicatintercommunaldeseaux– LaTerrasse,Crolles,Lumbinquis'enoccupe,l'eauvenantdetroissources :LechampdesSourcesàSaintBernardduTouvet,LaSourcede«LaGorge»àLaTerrasse,Lastationdepompagedite«duTrouBleu»àLumbin.

Enjeux : L'eau est un enjeu primordial, c'est une ressource essentielle : tout le monde doit pouvoir accéder à une eau de qualité à un tarif raisonnable et cette ressource doit être préservée et partagée sur le territoire. De ce point de vue, une gestion à l'échelon communautaire pourrait faciliter la mutualisation des moyens et d'améliorer la qualité des réseaux en limitant les pertes ou d'harmoniser les tarifs pour les citoyens.

9 - Parmilesélémentssuivantsquelsoutils lacommunepeut-elleutiliser ?

Réponses :A – lerérendum

C – les conseils de quartiers

Eneffet,laloipermetlamiseenplaced'unréférendumd'initiativelocalpartoutecollectivitésurtouspointsrelevantdesacompétence.C'estauconseilmunicipalouauconseilcommunautairededécidersiunpointdoitêtresoumisàréférendum.

La commune peut bien évidemment également mettre en place des conseils de quartier.

Pour l'intervention de la population en conseil municipal, elle n'est pas directement possible : lors du conseil seuls les élus s'expriment et le public assiste aux débats. Par contre certaines communes font des interruptions de séance du conseil pour ouvrir le débat avec le public, puis reprennent la séance de conseil municipal. Cette formule permet au public de participer sur certains points du conseil en respectant le formalisme de la loi.

Pour le point D, c'est interdit puisque les placements autorisés pour une collectivité doivent répondre à des règles strictes (consignation au trésor public, bons du trésor,..).

10 - quelest lepourcentagedelogementssociaux àCrolles ?

Réponse : C – 21 %

ActuellementCrollesn'apasd'obligationlégaleàdévelopperleparcdelogementssociaux.Eneffetlacommuneestau-delàduseuildepopulation(3500habitants),maisellenefaitpaspartied'uneagglomérationausensdelaloi.Néanmoins,lacommuneatoujoursfaitetcontinueàfairedeseffortsimportantspourdévelopperlelogementsocial,seulslogementsaccessiblespourlespersonnesn'ayantpasdesressourcesfinancièresimportantes.

Pourinformation,ilexistetroisseuilsdelogementssociauxlocatifs– PLAIpourlesrevenuslesplusbas,PLUSpourlerégimecommundeslogementssociaux,PLSpourlesrevenusplusimportants.LedéveloppementduPLSdoitêtrelimitécarcelarestedeslogementstropcherspourbeaucoupetdontlesloyerssontprochesdecequecouteraitl'accessionàlapropriété.Comptetenudesseuilsderevenus,plusdesdeuxtiersdelapopulationpeutaccéderthéoriquementaulogementsocial,bienquelestempsd'attentepeuventêtreparfoislongs.

Les logements sociaux sont attribués par le préfet, par les bailleurs sociaux et par la commune de Crolles pour le reste soit 25%.

Enjeux :lelogementestunpointprioritaireàlafoissurleplansocial(énormémentdepersonnessontmallogésenFranceetenIsère,oudépensenttroppourselogerousechauffer)etsurleplanécologique(pouvoirhabiteràproximité,limiterlesémissionsduesauchauffage,favoriserlaqualitédel'airintérieur).Ilfautréussiràdéveloppersurl'ensembleduterritoireduGrésivaudanunparcdelogementéquilibré,àproximitédesemploisetdesservices,enrépartissantl'offredelogementssociaux.

11 - Unemodificationdu PLU(Plan Locald'Urbanisme)est décidéepar lacommune ?

Réponse : Vrai

EneffetlePLUestunecompétencedelacommune.LesmodificationsmineuresbénéficientdeprocéduresimplifiéeparrapportàunerévisionduPLUquipermetdeschangementsplusimportantsetquinécessitededéroulerunprocessusdeconcertationréglementairepluscomplet,permettantdefaireparticiperlapopulationauprojetd'aménagementdelacommune.

Enjeux :undesenjeuximportantssurcesujetestl'opportunitédefaireunPLUintercommunal,c'estàdirequel'ensembledescommunesdélèguentcettecompétenceàl'intercommunalitéduGrésivaudan.L'avantageseraitdefaireunpland'aménagementduterritoireàl'échelledelacommunautédecommunes,enmettantencohérenceledéveloppementdulogementetdulogementsocial,avecledéveloppementéconomique,l'emploi,lesservices,leréseaudetransport,...Ilseraitsansdouteplusfaciledemettredeslimitesàl'étalementurbainàceniveau.L'inconvénientseraitd'éloignerlePLUdescommunes.Cettesolutionestdéjàappliquéedanslescommunautésurbaines.Elleétaitenvisagéedanslaloidedécentralisationpourrenforcerl'intercommunalité.

12 - Laconstructionde lanouvellemédiathèquesur Crollesest décidéeet financéepar lacommune

Réponses :Vrai...etpartiellementvrai pourlefinancement

La décision de faire la médiathèque relève bien de la commune : elle peut librement décider de construire une médiathèque. Dans notre cas, cette médiathèque aura également une fonction de médiathèque tête de réseau pour le conseil général de l'Isère – elle aura donc des fonctions de soutien à d'autre bibliothèques du secteur. Cette fonction nécessite des espaces et aménagements supplémentaires. Elle entraîne une augmentation du financement de la part du conseil général.

Pour le financement, le projet de médiathèque est financé pour partie par la commune de Crolles, pour partie par l'état et par le conseil général.