Questions orales conseil municipal

Lundi 7 septembre 2009
 

Monsieur le Maire,

 

 

Je vous adresse par ce courrier cette question orale pour notre prochain conseil municipal du 4 Septembre 2009.

 

Question orale sur la mise en place de produits biologiques à la cantine scolaire

 

 

Lors du dernier repas des associations vous aviez exprimé votre volonté d'introduire les aliments d'origine biologique pour la restauration scolaire.

 

En effet, dans le cadre de la politique santé environnement, le développement de l'agriculture biologique est un moyen important pour diminuer la diffusion de produits chimiques dans l'environnement et pour réduire les problèmes de santé liés à l'absorption de produits chimiques par les êtres humains.

 

De ce point de vue la restauration collective scolaire permet :

  •  
    • d'agir directement sur les produits chimiques absorbés par nos enfants

    • de sensibilisent enfants et parents sur ce thème

    • de renforcer, de sécuriser les débouchés et de structurer la filière d'agriculture biologique.

 

Des agriculteurs biologiques du Grésivaudan ont la capacité de fournir les fruits et légumes pour la restauration scolaire, des coopératives permettent également de se fournir dans la région rhone alpes en fruits et légumes biologiques.

 

Ma question est donc : qu'allez vous faire concrètement sur ce sujet et avec quel rythme de mise en oeuvre ?

 

 

 

 

 

Cordialement,

 

 

 

 

 

Pour le groupe « Ecologie pour Crolles », Vincent Gay

Par Ecologie Pour Crolles
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Jeudi 20 novembre 2008
 


Monsieur le Maire,


Je vous adresse ce courrier pour proposer l'amendement suivant au projet de délibération

N°10 du conseil municipal du 21 Novembre.



Nous proposons de limiter l'exemption en totalité de la participation pour voirie et réseaux aux logements sociaux à condition que le programme fasse partie d'une opération comprenant au moins 50 % de logements sociaux de type PLAI et PLUS et au moins 10% de logements de type PLAI.



Par Ecologie Pour Crolles
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Jeudi 20 novembre 2008
 


Monsieur le Maire,



Je vous adresse par ce courrier un voeu en direction de la COSI (puis de la nouvelle intercommunalité du Pays du Grésivaudan) que nous souhaitons soumettre au conseil municipal du 21 Novembre 2008.



Nous avons pris connaissance de la délibération du 8 Septembre 2008 sur les aides à l'accueil des nouvelles populations. Nous souhaitons que ce dispositif soit modifié afin de mieux répondre à l'urgence sociale et le développement de l'habitat pour tous dans le territoire de la Cosi et demain du Pays du Grésivaudan.


Nous souhaitons :


  • que le critère de logements sociaux exclut les logement de type PLS

     

  • que le critère de mixité sociale soit complété en incluant une proportion de PLAI et PLUS minimum dans les logements sociaux, c'est à dire:

    • Pour le privé : au moins 30 % de logements social en ne comptant que les PLUS et PLAI et au moins 5 % de PLAI

     

  • Pour les logements sociaux ne pas avoir de maximum à 70 % pour bénéficier de la prime de 20%, afin de permettre au commune ayant du retard d'accélérer le développement de logements sociaux, et d'accorder le bonus si il y a au moins 20 % de PLAI et moins de 20 % de PLS dans le programme

     

  • Ajouter une prime pour toute opération permettant d'atteindre la QEB (qualité environnementale des batiments) au niveau très performant (50 Kwh/m²/an) ou basse consommation (30 kwh/m²/an) (critères permettant de mobiliser les subventions de la région sur le PLAI et le PLUS)




Par Ecologie Pour Crolles
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Vendredi 5 septembre 2008
 

La commune de Crolles compte aujourd'hui, toutes activités confondues (culture, maraîchage, élevage, activité équestre...) 13 exploitations agricoles pour une superficie d'environ 400 hectares.

Ce secteur génère une activité de proximité essentiel à préserver et soutenir.


Nous pensons également qu'elle pourrait être développée et améliorée, dans une vision d'avenir et de développement durable.

A l'heure où les mises en garde abondent en matière de risques pour la santé, liés à l'utilisation des produit phytosanitaires, à la contamination sauvage de cultures par des plantes OGM ,... etc ... nous estimons qu'il faut favoriser et promouvoir les cultures dites « biologiques », ainsi que les circuits de productions et de ventes courts.


Lors d'une précédente réunion, vous nous aviez laissé entendre que plus personne aujourd'hui ne veut se baisser pour ramasser des carottes , et que le problème est de trouver des candidats.


Après quelques recherches, nous avons pu rapidement vous faire parvenir les coordonnées de plusieurs personnes intéressées par ce type de projet.


Ainsi, notre question sur ce sujet est de savoir si vous avez bien reçu ces informations ? Quelle est la position de la commune de Crolles quant au soutien et à l'accompagnement de ce type d'activité ? De quelle marge de manœuvre dispose la commune en terme de foncier si elle décidait de soutenir l'installation d'une exploitation de maraîchage biologique par exemple ?

 

Par Ecologie Pour Crolles
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Vendredi 5 septembre 2008
 

Le dossier Nano 2012 est un dossier majeur pour la commune. Il porte sur des montants pour la commune très importants (de l'ordre de 50 M€ sur 5 ans). Il concerne également une entreprise majeure en terme d'emplois, de ressources et de richesses pour la commune, pour la population du Grésivaudan et de l'agglomération Grenobloise. Les autres collectivités territoriales qui sont associées à l'accord (notamment la région et le conseil général de l'Isère) ont délibéré sur ce dossier préalablement aux discussions menées par l'état. Elles se sont prononcées sur des reserves ou des points à apporter à l'accord (impact environnementaux, recherche publique sur les effets des nano technologies,...). Malheureusement sur Crolles, ce dossier n'a pas été discuté, ni délibéré en conseil municipal.

Pour notre part, des mesures sociales et environnementales doivent être attachées au projet, au point de vue de la recherche et du développement industriel.


Ainsi notre question sur le sujet est la suivante : où en est le dossier ? Quelles options sont défendues par la commune dans cette discussion ? Sur quoi portera la délibération (le conseil municipal sera-t-il juste une chambre d'enregistrement) ? Quel sera l'impact financier de cette subvention pour la commune et quel sera l'impact de la société commune avec Ericsson?

 

Par Ecologie Pour Crolles
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