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INFORMATIONS PREALABLES

En préambule, le Maire a précisé que suite à notre interpellation en conseil (et à notre courrier), ils avaient revu la SDH et que les performances énergétiques des logements pour personnes agées (granges Marmet Paturel et Avenier) devraient être améliorées (consommation de la RT2005 moins 23% au lieu de moins 10 %). Bien sur, nous saluons cet effort qui va dans le sens que nous souhaitons et nous nous réjouissons que notre action soutenue au conseil apporte des résultats concrets : cela signifie moins d'effet de serre et moins de dépenses énergétiques pour les locataires. A l'avenir, cette dimension doit être intégrée dès la conception du projet afin d'atteindre l'objectif de 50 Kwh/m²/an maximum en énergie finale (alors que dans ce projet nous devrions être proche des 100kwh/m²/an).

Le Maire nous informe également que le projet villages et quartiers solidaires destinés à l'accession à la propriété sur un modèle d'habitat écologique à faible cout, en autoconstruction suit son cours. Ses habitations seront destinés aux usagers actuels du parc social locatif. Nous pensons que ce projet est vraiment intéressant à la fois sur le plan social et environnementale.


Enfin le projet d'intercommunalité couvrant l'ensemble du pays du Grésivaudan est lancé. Le périmètre de compétences est équivalent à celui de la COSI avec le traitement des ordures ménagères en plus.
Nous y reviendrons dans un article futur.

DELIBERATIONS

Nous nous sommes abstenus sur la délibération concernant Grand Frais : nous avons rappelé notre opposition à ce projet, qui est l'opposé du développement des circuits court, de la relocalisation de la production et le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement et rémunératrice pour l'agriculteur. Néanmoins la délibération présente permettait de faire payer à Grand Frais une partie des frais engagés par la commune pour l'aménagement des accès.  

Nous avons rappelé sur les différentes délibérations touchant des marchés publics que nous souhaitons que les critères de développement durable soient clairement identifiés et leur poids renforcé dans les cahiers des charges.

Nous avons rappelé également notre attachement à ce que les délibérations concernant les subventions aux associations donnent un bilan du fonctionnement de l'association tant d'un point de vue financier que du point de vue de l'activité.

Voilà un résumé rapide de ce conseil.


 

Quelques points clès concernant le dernier conseil municipal :

- Nous avons fait part de notre soutien sur l'aménagement de logements sociaux près de l'église (20 logements sociaux dont 2 pour les personnes les plus modestes - logements sociaux appelés PLAI). Néanmoins nous avons exprimé les reserves suivantes :

- sur ce type de projet nous pensons que la bonne proportion de logements pour les personnes les plus modestes (PLAI) doit être d'au moins 20%, conformément aux recommandations des associations de lutte contre le mal logement regroupées dans "un toit pour tous".

- Tout programme de logements sociaux doit être assortis d'une convention avec l'opérateur social afin de garantir la nature des logements sociaux (nombre de PLAI), les engagements environnementaux (Règlement thermique suivi avec la consommation des batiments, le traitement écologique du chantier, les matériaux utilisés). Or pour cette délibération, aucune convention de cette nature n'a pu être présentée et le Maire semblait évoquer la réglementation thermique RT2005 avec un label HPE (Haute performance énergetique qui signifie une consommation inférieure de 10% à l'obligation réglementaire). Si ces informations sont confirmées, cela signifierait une consommation de 117 kwh/m²/an, bien trop importantes pour des logements neufs. Pour nous aucun logement dans un programme où la commune a le foncier ne doit dépasser les normes requises par le Grenelle de l'environnement (RT2012 soit maximum de 50kwh /M²/an en énergie finale)

  - Tout engagement de subvention de la commune, a fortiori, doit faire l'objet d'une contrepartie claire de la part de l'opérateur. Or dans cette délibération, la commune donne de l'ordre de 330 000 € de subventions, sans engagements clairs de l'opérateur, la SDH, sur les critères environnementaux et avec un engagement social inférieur aux préconisations.(20% PLAI).

Le Maire s'est engagé à nous faire suivre les documents de convention avec la SDH. A suivre donc !

- La commune soutien l'association "villages et maisons solidaires" pour développer 20 logements en accession à la propriété en respect de norme environnementale stricte (object maison passive en matériaux écologiques). C'est un projet ambitieux et très intéressant.

- La grange qui menaçait de s'écouler sur la departementale (RD1090) sera rachetée par la Mairie. La municipalité envisage de réaliser une maison de producteurs pour des circuits courts de distribution : nous nous en réjouissons d'avance !

- La démarche d'agenda 21 local est lancé par la municipalité. C'est une action primordiale qui permettra de passer l'ensemble des décisions de la commune au crible du développement durable : évaluer l'impact environnemental, social et citoyen des décision au préalable et évaluer les décisions après mise en oeuvre.



Nous avions déposé deux questions orales (voir questions orales).

Question  sur ST : la commune ne serait pas sollicitée pour le financement de Nano 2012 mais uniquement l'intercommunalité - ensuite il semble que les principales réserves exprimées par la région ont été reprises (dont un certains nombres des réserves demandées par des amendements des verts à la région : réduction consommation d'eau, contrôle à mi parcours de l'accord, utilisation d'une partie des fonds pour financer des recherches sur les effets des nano technologies sur la santé...) (si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, contactez nous - nous avons de nombreux documents sur le sujet)

question orale sur l'agriculture bio : le problème majeur est le foncier ! la commune ne peut pas dégager plus de 2 ha (et encore on ne sait toujours pas où ni comment ces deux hectares seraient dégagés!). Patricia Levasseur, adjointe à l'agriculture reconnaît que l'on peut trouver des volontaires : il faut par contre trouver des personnes dont le projet est compatible avec les contraintes - juste 2 ha, pas de maison à proximité de l'exploitation...