Monsieur le Maire,
Je vous adresse ce courrier suite à notre conseil municipal du 5 Septembre et suite à notre délibération N° 13 portant sur une subvention à la SDH dans le cadre de la réhabilitation des granges Mermet Paturel.
Devant mon manque d'information pour pouvoir délibérer, et ce malgré ma demande préalable au niveau des services et malgré une recherche pendant la séance, vous vous étiez engagé à me faire parvenir le document de convention liant la SDH à la commune de Crolles où il était précisé les engagements de la SDH faisant contrepartie de la subvention accordée par la commune (plus de 330 000 Euros).
Vous aviez notamment évoqué en conseil municipal la nécessité pour la commune de Crolles de participer financièrement à ce projet afin de permettre deux choses :
que le programme social ne comprennent que des PLUS et PLAI, avec deux logements en PLAI (aucun PLS),
que la rénovation respecte les règles HQE et le niveau HPE de la RT2005 (moins 10% par rapport à la RT2005 c'est à dire aux alentours de 113 kwh/m²/an en energie finale).
Je vous envoie donc ce courrier afin de :
vous demander de me faire parvenir cette convention si elle existe,
vous demander de remettre cette délibération à l'ordre du jour si cette convention n'existe pas, afin de délibérer avec un projet de convention clair en contrepartie de la subvention.
D'autre part, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que le niveau HPE de la RT2005 nous ferait construire aujourd'hui un bâtiment bien loin des exigences nécessaires pour préserver l'environnement et préconisées par tous les acteurs du développement durable (50 kwh/m²/an pour du neuf et 80 kwh/m²/an en rénovation). Il est sans doute encore temps d'intervenir auprès de la SDH pour améliorer le projet, renforcer l'isolation, les systèmes de ventilation, pour arriver à ces normes et, si nécessaire participer aux surcoûts éventuels en accord avec l'engagement de la commune de Crolles pour le développement durable.
Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, mes sincères salutations.
Pour le groupe écologie pour Crolles,
Vincent Gay
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