ecologiepourcrolles

Monsieur le commissaire enquêteur,

Je vous adresse ce courrier pour le joindre au dossier d'enquête public ouvert pour le dossier de la société SOITEC pour autorisation d'exploitation d'une installation classée.

J'ai parcouru attentivement le dossier déposé par la société Soitec. Je me rejouis de la croissance de cette société et de sa contribution au developpement de l'emploi et de la richesse économique sur le territoire.

Je constate que l'accroissement de production est important (plus de 40 %) et l'accroissement en personnel également (+30 %). Par contre l'impact environnemental de l'activité du site augmente proportionnellement avec l'augmentation de l'activité. Ce point me paraît en contradiction totale avec l'ensemble des politiques publiques actuelles (« Grenelle de l'environnement », politique de la région, du conseil général de l'Isère, du pays du Grésivaudan...) d'une part et profondément inéquitable, au moment où l'on demande à la population de faire des efforts pour réduire son empreinte écologique. Soitec, comme toutes les entreprises, doit s'engager dans une réduction (proportionnelle) de son impact environnemental.

Mon avis sur le dossier est donc favorable avec quatre réserves majeures que je vais développer ci-après :

• la consommation d'eau, qui croit de plus de 45% (de 900 000 à 1 464 000 mètres cubes par an)

• les déplacements en voitures qui augmentent de 36% (de 1600 mouvements à 2176 mouvements)

• les rejets industriels en augmentation énorme avec pour seule compensation la séparation de l'ammoniaque

• le rejet gazeux d'acide fluorhydrique proche de la limite autorisée

1 – la consommation d'eau

L'augmentation de la consommation est très significative 564 000 mètres cube. Cette augmentation est supérieur à la totalité de la consommation domestique de la ville de Crolles (9000 habitants- 380 000 mètres cubes hors hameau de Montfort). Elle correspond à 3 % de la distribution totale du Sierg (18 Millions de Mètre cubes par an – source site du Sierg).

Compte tenu des volumes en jeu et afin de préserver cette ressource précieuse qu'est l'eau, Soitec doit s'engager à recycler une partie significative de l'eau utilisée dans son processus industriel, par retraitement et recyclage de l'eau.

Dans un domaine d'activité proche, STMicroelectronics a significativement augmenté son niveau de recyclage : des solutions industrielles existent.

Enfin c'est une question d'équité : à l'heure où nous demandons aux citoyens de faire des efforts d'économie d'eau, les entreprises doivent entreprendre cette démarche également (un effort unique pour gagner 20% sur l'ensemble de Soitec après extension permet d'économiser l'équivalent de la moitié de la consommation domestique de la ville de Crolles !!).

En dernier lieu, l'économie d'eau sur chaque projet qui augmente la consommation d'eau peut permettre d'éviter des investissements coûteux à la collectivité (développement de nouvelles infrastructures, doublement de canalisations, recherche et exploitation d'autre source d'eau) et pour l'environnement (épuisement des nappes).

Compte tenu de ces points, en tant que citoyen et en tant qu'élu de Crolles, ville membre du SIERG, je propose que Soitec s'engage dans une reduction à horizon 2012 de 20 % de sa consommation projetée : ramener l'objectif de 1 464 000 à 1 171 200 mètres cube par an.

2 – Les déplacements

Le dossier nous présente une augmentation de 36 % des mouvements de voiture (de 1600 à 2176 mouvements par jour) pour une augmentation du personnel sur le site de 32 %. C'est à dire que l'impact du site pour les déplacements sera plus important en proportion.

Ceci est contradictoire par rapport au grenelle de l'environnement et l'ensemble des politiques publiques sur le territoire : développement de transport en commun par le conseil général (ligne express, 6100), développement du transport SNCF par le conseil régional avec l'électrification et la signalisation sur la ligne Gières Montmélian d'ici 2013 permettant une augmentation très importante de la desserte ferroviaire de la gare de Brignoud, la création de l'AOTU au niveau du SMPG (Syndicat Mixte du Pays du Grésivaudan), les efforts des communes pour développer les déplacements en vélo.

L'ensemble des citoyens sont amener à changer leur mode de déplacement en réduisant l'usage de la voiture afin de réduire le réchauffement climatique, la pollution et l'impact sur la santé, par une démarche volontaire qui leur demande un investissement en temps personnel.

Soitec peut utiliser les moyens à disposition pour mettre en place un PDE fortement incitatif pour les utilisateurs du site, en lien avec les collectivités concernés. De nombreux exemples montrent l'efficacité de ces politiques incitatives au niveau des entreprises.

Compte tenu de ces points, toujours en tant que citoyen et en tant qu'élu de Crolles, par lequel le trafic automobile de Soitec passe (lien avec l'autoroute Grenoble-Chambéry par l'avenue Ambroise Croizat), je propose que Soitec s'engage de réduire de 20 % en 5 ans les déplacements projetés, c'est à dire limiter les déplacements projetés à 1740 mouvements.

3 – Les rejets industriels aqueux

Ces rejets sont très importants en terme de volume (936 000 mètres cubes) et en quantité de produits chimiques, avec une explosion des quantités rejetées. (pour reprendre certaines informations. DCO : augmentation de 23 kg/j à 375 Kg/j; DBO5 : de 2,3 kg/j à 75 kg/j, F : de 2,7 à 45 kg/j, P : de 0,89 à 30 kg/j).

Ce point est à relier au premier : un recyclage plus important de l'eau permet également de séparer d'autres produits que l'ammoniaque (qui est le seul produit que Soitec propose de séparer pour retraitement) afin d'éviter les rejets de produits chimiques dans l'Isère. D'autre part, l'économie d'eau consommée réduira la quantité d'eau rejetée.

4 – Le rejet gazeux de l'acide Fluorhydrique ( HF)

Le dossier de Soitec présente un taux de rejet gazeux de l'acide Fluorhydrique en augmentation très importante et qui atteindra 0,12 kg par heure. Ce rejet sera donc assez proche de la limite autorisée (limite : 0,15 kg par heure, le rejet représente 80 % de la limite).

Ce point est inquiétant à plusieurs titre :

• Nous n'avons pas d'information sur la variabilité du processus industriel et donc la variabilité des émissions – la limite pourrait être dépassée de manière significative pendant des temps longs si cette variation était importante

• Le contrôle des rejets gazeux en terme de flux est difficile à effectuer en continu et il est rarement effectué par des laboratoires indépendants. Les stations Ascoparg sont éloignées du site et ne permettent pas d'estimer le rejet total en sortie de processus. Ces difficultés augmentent le risque que ces rejets dépassent la norme de manière significative sur ce produit dangereux

   

D'autre part, des solutions industrielles de réduction des émission de produits gazeux dangereux existent.

Compte tenu de ces points, en tant que citoyen et en tant qu'élu de Crolles commune voisine de l'implantation du site, dont la population pourrait souffrir des rejets de ce gaz, je propose que la société Soitec s'engage à modifier son processus industriel (procédé, lavage des fumées...) afin de ramener les émissions projetées de ce gaz à 0,10 kg/heure.

Pour conclure et synthétiser ce courrier, je propose, en tant que citoyen et qu'élu municipal de la ville de Crolles, concernée directement par le dossier, un avis favorable à ce dossier avec les quatre réserves suivantes :

• réduction de la consommation d'eau projetée de 20% à 1 171 200 métres cube par an

• mise en place d'un PDE ambitieux permettant de réduire de 20% les déplacements en voiture (limitation à 1740 mouvements par jour)

• réduction des rejets aqueux de 20% et séparation des éléments polluants pour retraitement

• réduction des rejets d'acide fluorhydrique (HF) gazeux à un maximum de 0,10 kg par heure

Monsieur,

Je vous adresse ce courrier car le Conseil Général vient de réaliser des travaux sur la RD 1090 entre Lumbin et le hameau de montfort, commune de Crolles : l'ensemble de la chaussée a été refaite sur toute la largeur entre les deux zones d'habitation.

Or, j'ai été interpellé par de nombreux habitants de la commune de Crolles et j'ai moi-même été surpris de constater qu'à cette occasion, le CG38 n'en a pas profité pour élargir la bande d'enrobé sur les deux côtés pour faire une piste cyclable en partenariat avec les communes concernées, Crolles et Lumbin, et la COSI. En l'état, la circulation en vélo (et à pied) reste toujours aussi dangereuse.

Aussi je vous demande de corriger ce problème le plus vite possible en prolongeant la bande d'enrobé des deux côtés de la RD1090 entre Lumbin et Montfort, d'une part et d'autre part de mettre en place les moyens nécessaires pour que toute réfection de chaussée par le CG38 prenne en compte systématiquement l'ensemble des moyens de transport : voiture, vélo, piéton..., par delà les obstacles dus aux compétences des collectivités concernées.

C'est une nécessité environnementale, le développement des modes doux de transports étant une priorité reconnue par tous; c'est une nécessité de sécurité, afin de permettre à tous les utilisateurs de profiter des infrastructures; c'est aussi une question de cohérence et d'éthique politique, après vous êtes présenté au électeur comme le défenseur de l'écologie, de l'environnement et du développement durable. Il est temps de mettre en conformité les paroles et les actes !

Je suis à votre disposition pour discuter de ce point et revoir plus précisément tous les points noirs autour de l'aménagement de la RD 1090.

Veuillez recevoir, Monsieur, mes sincères salutations.

Copies : Mr Bescher – Conseiller général

Mr Brottes – Maire de Crolles

Nous avons suivi dans la presse les annonces d'alliance entre ST Microelectronics et IBM et d'investissements possibles sur le site de Crolles.

Nous avons également suivi les annonces de possibles subventions publiques à ces investissements dans la cadre des pôles de compétitivité mis en place par l'état et par les différentes collectivités territoriales concernées (et donc la commune de Crolles et la COSI).

Dans ce contexte, la question est la suivante : la commune de Crolles a-t-elle été sollicitée sur ce projet ? Y-a-t-il un calendrier de discussions prévu ? Comment et quand les élus municipaux seront-ils informés et seront-ils amenés à se prononcer sur ce sujet ?