Mardi 30 septembre 2008

Suite à notre interpellation en conseil municipal et notre courrier, le Maire a reconnu que la commune pouvait faire mieux sur le dossier des granges Mermet et Paturel pour la construction de logements sociaux pour les personnes âgées.

Une rencontre entre la Mairie et la SDH est prévue afin d'envisager une modification du projet permettant de réduire les consommations d'énergie prévues.

En espérant que cet avancée ne soit pas trop tardive, nous remercions l'équipe municipale d'avoir pris en compte notre alerte


Rappel du problème
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Pour mémoire à ce jour, la SDH envisage de se tenir au niveau HPE (Haute Performance Energétique) de la RT2005 (Reglementation thermique 2005) en vigueur actuellement, c'est à dire 10 % de moins que la norme actuelle. Cette consommation serait alors de 113 Kwh/m²/an en énergie finale soit plus de deux fois plus que les préconisations du Grenelle de l'environnement (50 Kwh/m²/an).

Ne construisons pas aujourd'hui des batiments que nos enfants devront rénover dans moins de 10 ans !

Ne construisons pas aujourd'hui des logements pour lesquels les couts de chauffage vont exploser dans les années à venir !
Surtout pour des personnes âgées qui ont souvent besoin d'une température de confort un peu supérieure au 19° et qui ont souvent des moyens modestes !

Notre courrier
Granges Mermet Paturel - Amelioration efficacite energetique
Par Ecologie Pour Crolles - Publié dans : Brèves de conseil
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Vendredi 26 septembre 2008
 

 

 

Monsieur le Maire,

 

 

Je vous adresse ce courrier suite à notre conseil municipal du 5 Septembre et suite à notre délibération N° 13 portant sur une subvention à la SDH dans le cadre de la réhabilitation des granges Mermet Paturel.

 

Devant mon manque d'information pour pouvoir délibérer, et ce malgré ma demande préalable au niveau des services et malgré une recherche pendant la séance, vous vous étiez engagé à me faire parvenir le document de convention liant la SDH à la commune de Crolles où il était précisé les engagements de la SDH faisant contrepartie de la subvention accordée par la commune (plus de 330 000 Euros).

 

Vous aviez notamment évoqué en conseil municipal la nécessité pour la commune de Crolles de participer financièrement à ce projet afin de permettre deux choses :

  • que le programme social ne comprennent que des PLUS et PLAI, avec deux logements en PLAI (aucun PLS),

  • que la rénovation respecte les règles HQE et le niveau HPE de la RT2005 (moins 10% par rapport à la RT2005 c'est à dire aux alentours de 113 kwh/m²/an en energie finale).

 

Je vous envoie donc ce courrier afin de :

  • vous demander de me faire parvenir cette convention si elle existe,

  • vous demander de remettre cette délibération à l'ordre du jour si cette convention n'existe pas, afin de délibérer avec un projet de convention clair en contrepartie de la subvention.

 

D'autre part, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que le niveau HPE de la RT2005 nous ferait construire aujourd'hui un bâtiment bien loin des exigences nécessaires pour préserver l'environnement et préconisées par tous les acteurs du développement durable (50 kwh/m²/an pour du neuf et 80 kwh/m²/an en rénovation). Il est sans doute encore temps d'intervenir auprès de la SDH pour améliorer le projet, renforcer l'isolation, les systèmes de ventilation, pour arriver à ces normes et, si nécessaire participer aux surcoûts éventuels en accord avec l'engagement de la commune de Crolles pour le développement durable.

 

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, mes sincères salutations.

 

 

 

 

Pour le groupe écologie pour Crolles,

Vincent Gay

 

Par Ecologie Pour Crolles - Publié dans : Interventions 2008
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Jeudi 25 septembre 2008
 

 

Pour notre rendez-vous mensuel, nous vous proposons de réfléchir sur la consommation d'énergie provenant des bâtiments.

 

Un des enjeux majeurs auquel nous avons à faire face est la réduction de nos consommations d'énergie, et principalement d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon...)., afin de réduire l'impact du réchauffement climatique et de la pollution.

 

En effet, nous recevons de nombreux messages qui portent sur les énergies renouvelables, production d'énergie solaire thermique ou électrique, éolienne, géothermique, pompes à chaleur. Certains nous encouragent également à changer de chaudière ou de système de chauffage afin de dépenser moins.

 

Or nous savons que la meilleure énergie est celle que l'on ne dépense pas !! En effet si le robinet de la baignoire fuit, il faut réparer la fuite plutôt que de chercher un système performant et économe pour évacuer l'eau !Donc le premier investissement à faire est celui de la réduction de consommation énergétique de tous les bâtiments : maisons, appartements, bâtiments communaux, bureaux, usines...Ceci est vrai dans le neuf et surtout dans l'ancien où le potentiel d'économies est de loin le plus important.

 

Comment faire ?

 

  • Dans le neuf, choisir des constructions avec des hautes performances énergétiques (label Effinergie ou norme RT2012 – moins de 50 kwh/m² en énergie primaire). Le sur-investissement est inférieur à 10% (le plus souvent proche de 5%) et permet une diminution importante des charges énergétiques futures. C'est pourquoi pour tous les programmes de logement à l'initiative de la commune nous souhaitons le respect de ces normes et nous l'avons rappelé à chaque occasion (et dernièrement pour les logements pour personnes âgées du secteur de l'église). De même pour tous les bâtiments communaux à venir. Ne construisons pas aujourd'hui des bâtiments que nos enfants seront obligés de rénover dans moins de 20 ans pour des raisons énergétiques.

 

  • Dans l'ancien, une première solution est de changer les sources d'énergie, en faisant des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, ou en changeant sa vieille chaudière contre une chaudière plus performante. Ces solutions sont, bien sur, intéressantes et permettent de diminuer la consommation d'énergie fossile. Elles sont de plus facilement accessibles et mises en avant par les filières commerciales classiques. Par contre elle laisse intacte le besoin en énergie primaire et nécessite d'entretenir et de remplacer les équipements nécessaires. Une autre solution encore plus intéressante consiste à isoler sa maison ou son appartement. Cette solution limite l'énergie nécessaire en hiver et permet également d'améliorer le confort en été lors des fortes chaleurs. Il existe maintenant de nombreuses solutions d'isolation des toitures et des murs (aussi bien par l'extérieur que par l'intérieur), qui permettent de réduire de moité la consommation énergétique pour le chauffage (objectif : 80 kwh/m² d'énergie primaire) (http://www.ageden.org/site_ageden/documentation.html). Nous souhaitons également que ce même raisonnement soit appliqué pour tous les bâtiments communaux existants : un bilan de consommation énergétique pour chacun et un effort exemplaire d'isolation afin de réduire drastiquement les besoins en énergie de la commune.

 

Ces économies d'énergie permettront de limiter les effets du réchauffement climatique : devant l'urgence de ces enjeux, la commune doit agir de manière exemplaire et encourager l'effort des habitants (aide technique,...)

 

Pour toutes questions ou commentaires, n'hésitez pas à nous contacter – Vincent Gay 04 76 92 17 39 vincent_gay@libertysurf.fr - Nelly Gros 04 76 92 26 51 nellygros@orange.fr ou htttp://ecologiepourcrolles.over-blog.org

 

Par Ecologie Pour Crolles - Publié dans : Article journal municipal
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Mercredi 17 septembre 2008
 

Quelques points clès concernant le dernier conseil municipal :

 


- Nous avons fait part de notre soutien sur l'aménagement de logements
sociaux près de l'église (20 logements sociaux dont 2 pour les personnes les plus modestes - logements sociaux appelés PLAI). Néanmoins nous avons exprimé les reserves suivantes :

- sur ce type de projet nous pensons que la bonne proportion de logements pour les personnes les plus modestes (PLAI) doit être d'au moins 20%, conformément aux recommandations des associations de lutte contre le mal logement regroupées dans "un toit pour tous".

- Tout programme de logements sociaux doit être assortis d'une convention avec l'opérateur social afin de garantir la nature des logements sociaux (nombre de PLAI), les engagements environnementaux (Règlement thermique suivi avec la consommation des batiments, le traitement écologique du chantier, les matériaux utilisés). Or pour cette délibération, aucune convention de cette nature n'a pu être présentée et le Maire semblait évoquer la réglementation thermique RT2005 avec un label HPE (Haute performance énergetique qui signifie une consommation inférieure de 10% à l'obligation réglementaire). Si ces informations sont confirmées, cela signifierait une consommation de 117 kwh/m²/an, bien trop importantes pour des logements neufs. Pour nous aucun logement dans un programme où la commune a le foncier ne doit dépasser les normes requises par le Grenelle de l'environnement (RT2012 soit maximum de 50kwh /M²/an en énergie finale)

  - Tout engagement de subvention de la commune, a fortiori, doit faire l'objet d'une contrepartie claire de la part de l'opérateur. Or dans cette délibération, la commune donne de l'ordre de 330 000 € de subventions, sans engagements clairs de l'opérateur, la SDH, sur les critères environnementaux et avec un engagement social inférieur aux préconisations.(20% PLAI).

Le Maire s'est engagé à nous faire suivre les documents de convention
avec la SDH. A suivre donc !

 

- La commune soutien l'association "villages et maisons solidaires" pour développer 20 logements en accession à la propriété en respect de norme environnementale stricte (object maison passive en matériaux écologiques). C'est un projet ambitieux et très intéressant.

 


- La grange qui menaçait de s'écouler sur la departementale (RD1090) sera rachetée par la Mairie. La municipalité envisage de réaliser une maison de producteurs pour des circuits courts de distribution : nous nous en réjouissons d'avance !

- La démarche d'agenda 21 local est lancé par la municipalité. C'est une action primordiale qui permettra de passer l'ensemble des décisions de la commune au crible du développement durable : évaluer l'impact environnemental, social et citoyen des décision au préalable et évaluer les décisions après mise en oeuvre.



Nous avions déposé deux questions orales (voir questions orales).

Question  sur ST : la commune ne serait pas sollicitée pour le financement de Nano 2012 mais uniquement
l'intercommunalité - ensuite il semble que les principales réserves exprimées par la région ont été reprises (dont un certains nombres des réserves demandées par des amendements des verts à la région : réduction consommation d'eau, contrôle à mi parcours de l'accord, utilisation d'une partie des fonds pour financer des recherches sur les effets des nano technologies sur la santé...) (si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, contactez nous - nous avons de nombreux documents sur le sujet)


 

question orale sur l'agriculture bio : le problème majeur est le foncier ! la commune ne peut pas dégager plus de 2 ha (et encore on ne sait toujours pas où ni comment ces deux hectares seraient dégagés!). Patricia Levasseur, adjointe à l'agriculture reconnaît que l'on peut trouver des volontaires : il faut par contre trouver des personnes dont le projet est compatible avec les contraintes - juste 2 ha, pas de maison à proximité de l'exploitation...

 

Par Ecologie Pour Crolles - Publié dans : Brèves de conseil
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Lundi 15 septembre 2008

 

Pour cette rentrée de Septembre, nous allons développer un point économique.

 

La commune de Crolles va être sollicitée pour subventionner la société ST Microelectronics pour un prochain cycle de Recherche et Développement et d'Investissements de 5 ans. Le montant de l'aide devrait être de l'ordre de 50 M€ sur 5 ans pour la commune, soit de l'ordre de 15 % de ses recettes.

 

C'est plus de 600 M€ (dont 200 M€ à la charge des collectivités) de subventions publique que demande ST Microelectronics. Les subventions versées par les collectivités territoriales ne seront pas couvertes par la taxe professionnelle supplémentaire générée par l'entreprise. Nous pensons que la commune ne peut se prononcer valablement sur ces politiques de subventions à la recherche et à l'investissement, car ce sont des politiques déterminées par l'Etat dans le cadre des politiques européennes (programme Catrène).

De plus l'argent publique des collectivités doit servir à développer un environnement favorable au développement économique, plutôt qu'à financer telle ou telle entreprise (recommandation de la cour de comptes en nov 2007)et, pour notre part, privilégier l'aide aux PME, aux activités sociales et solidaires créatrices d'emplois non délocalisables.

 

Enfin l'argent publique doit faire l'objet de contreparties de la part des entreprises.

- Au point de vue sociale, nous souhaitons des engagements sur l'emploi (de l'ordre de 650 emplois supplémentaires entre Crolles et Grenoble sur 5 ans), sur la politique sociale de l'entreprise, le plafonnement de la rémunération des dirigeants et sur la protection des sous-traitants.

- Au point de vue environnementale, nous pensons que les efforts pour la réduction de notre impact environnementale, supportée par les citoyens (transport, isolation des maisons, chauffage, déchets), doivent être également partagé par les entreprises. En juin, nous n'avions pas été suivi par la majorité municipale, lors du dossier Soitec, pour demander une réduction de l'impact environnementale de cette entreprise, malgré les engagements de campagne en faveur du développement durable (voir le PV du conseil municipal de Juin). Pour le dossier ST Microelectronics, nous espérons que la majorité soutiendra les contreparties environnementales dans 5 domaines : 1 – les réductions de la consommation d'eau (actuellement la consommation équivaut à une ville de 50.000 habitants), 2 – une politique volontariste de réduction des déplacements en voiture des salariés (au travers d'un PDE ambitieux et en partenariat avec les collectivités), 3 – la réduction de la consommation d'énergie (essentiellement électrique) et des émission de Gaz à effet de Serre, 4 – la réduction des rejets chimiques aqueux et leur traitement dans des filières spécialisées, 5 – la réduction des rejets chimiques gazeux. Certaines de ces contreparties ont également été demandées par la région Rhône-alpes.

C'est une question d'équité entre les citoyens et les entreprises. De la même manière, nous souhaitons que lors du budget 2009, la commune de Crolles mettent en place des actions exemplaires de réduction de l'impact environnementale de la commune.

 

Sur un autre sujet, la semaine de la mobilité aura lieu, au niveau national du 16 au 22 Septembre 2008. C'est l'occasion de poursuivre notre appel à expérimenter les modes doux (marche, vélo, bus, train) une fois de plus par quinzaine. De nombreux crollois nous ont fait part de leur expérience avec les modes doux: n'hésitez pas à nous faire part de la votre. Nous en ferons une synthèse dans un prochain journal.

 

Pour toutes questions ou commentaires, n'hésitez pas à nous contacter – Vincent Gay 04 76 92 17 39 vincent_gay@libertysurf.fr - Nelly Gros 04 76 92 26 51 nellygros@orange.fr

 

Par Vincent Gay - Publié dans : Article journal municipal
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