Monsieur le Maire,
Je vous adresse par ce courrier un voeu en direction de la COSI (puis de la nouvelle intercommunalité du Pays du Grésivaudan) que nous souhaitons soumettre au conseil municipal du 21 Novembre 2008.
Nous avons pris connaissance de la délibération du 8 Septembre 2008 sur les aides à l'accueil des nouvelles populations. Nous souhaitons que ce dispositif soit modifié afin de mieux répondre à l'urgence sociale et le développement de l'habitat pour tous dans le territoire de la Cosi et demain du Pays du Grésivaudan.
Nous souhaitons :
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que le critère de logements sociaux exclut les logement de type PLS
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que le critère de mixité sociale soit complété en incluant une proportion de PLAI et PLUS minimum dans les logements sociaux, c'est à dire:
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Pour le privé : au moins 30 % de logements social en ne comptant que les PLUS et PLAI et au moins 5 % de PLAI
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Pour les logements sociaux ne pas avoir de maximum à 70 % pour bénéficier de la prime de 20%, afin de permettre au commune ayant du retard d'accélérer le développement de logements sociaux, et d'accorder le bonus si il y a au moins 20 % de PLAI et moins de 20 % de PLS dans le programme
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Ajouter une prime pour toute opération permettant d'atteindre la QEB (qualité environnementale des batiments) au niveau très performant (50 Kwh/m²/an) ou basse consommation (30 kwh/m²/an) (critères permettant de mobiliser les subventions de la région sur le PLAI et le PLUS)
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